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19/01/2009

Eric HALPHEN dénonce la suppression du juge d'instruction

justice.jpgDans son adresse à l’audience solennelle de rentré de la Cour de cassation, le Président de la République a prétendu que la suppression du juge d’instruction et son remplacement par un «Juge de l’instruction» garantira davantage les droits de la défense. Le vice-président du tribunal de Paris, Éric Halphen, connu notamment pour son examen de l’affaire des HLM de Paris, pointe les dangers que le projet de Nicolas SARKOZY fait peser sur l’indépendance de la justice et l’égalité des citoyens face à cette institution.

«Ce n’est pas qu’un simple changement sémantique. Il s’agit d’un bouleversement total de la procédure. [...] C’est une escroquerie pure et simple. Ce projet est au contraire très dangereux pour les droits de la défense. Le juge d’instruction joue un rôle d’arbitre et instruit à charge et à décharge. Il eut même remplacer la défense quand celle-ci est défaillante. Si le juge d’instruction disparaît, il ne restera plus qu’un parquet sur puissant et rien en face, surtout si la personne mise en cause n’a pas les moyens de se payer un avocat chevronné. De la même manière, Nicolas Sarkozy estime que la mise en examen est une atteinte à la présomption d’innocence. Mais ce qu’il compte mettre en lace est aussi une atteinte considérable à ce principe. Il souhaite que ce soit désormais un tribunal collégial en audience publique qui décide de la mise en examen. Cela ne fera que renforcer la suspicion à l’égard de la personne concernée.» L'interview dans son intégralité...

 

On peut combattre les discriminations, seule manque la volonté

cour_cassation.jpgLes statistiques ethniques, un faux débat, une diversion

Plusieurs arrêts de la Cour de cassation démontrent que le débat initié par les parrains du CRAN est un faux débat. Au-delà du bavardage sur la discrimination positive, qui ne peut en passant être l’expression en français de l’affirmative action, certains (HALDE, SOS Racisme et CRAN en tête) tentent de faire croire que la République n’aurait pas les moyens judiciaires de faire face au racisme discriminatoire autrement qu’en construisant des réponses communautaires, elles-mêmes forcément racistes, ou des pis allers incitatifs à l’adresse des patrons délinquants. Foutance de gueule en règle. La loi française est suffisamment bien équipée pour apporter une réponse judiciaire, la seule qui soit dissuasive face aux comportements prohibés dans un Etat de droit. Encore faudrait-il que les acteurs chargés de défendre l’égalité des droits, institutions, associations et experts exercent leur office. A y regarder de près ils sont plutôt un obstacle qu’une solution. La Cour de Cassation montre cependant que le dispositif législatif fonctionne à merveille en matière d’égalité homme femme, que les pratiques avancent doucement mais sûrement. Il s’agit donc de mobiliser la loi en terme de discrimination raciale. Les condamnations surtout infamantes, font évoluer les dirigeants d'entreprise plus rapidement que tout autre expédient.

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2008, N° de pourvoi : 06-45.262

Il résulte des dispositions de l’article L. 123-1 du code du travail devenu L. 1142-1 du même code, interprété à la lumière des articles 2, paragraphe 3, et 5 paragraphe 1, de la directive n° 76-207- CEE du Conseil du 9 février 1976 du conseil des Communautés européennes relative à la mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle et les conditions de travail, qu’une salariée, pour laquelle une promotion a été envisagée par l’employeur, ne peut se voir refuser celle-ci en raison de la survenance d’un congé de maternité

La cour d’appel, qui a retenu, d’une part, que l’employeur ne fournissait aucun élément pour expliquer les raisons pour lesquelles la nomination de la salariée à un poste de responsable de division n’était pas intervenue à son retour de congé de maternité alors qu’elle avait exercé seule l’ensemble des fonctions correspondant à ce poste pendant dix-sept mois dans la continuité de sa candidature retenue en 1994, et, d’autre part, que le salarié masculin nommé à ce poste venait d’un autre secteur et qu’à son départ à la retraite, un autre collègue masculin avait été préféré, a exactement décidé que celle-ci était fondée en sa demande de dommages-intérêts pour discrimination. Source de l'article

17/01/2009

Comment les Juifs qui ont tant souffert peuvent ils imiter leurs bourreaux hitlériens

barbarie_tsahal_15janvier09.jpg

La mise au point de l'honneur

Né à  Constantine, historien de réputation mondiale, le très respecté professeur honoraire de l'Université de Nice, André Nouschi, s'indigne, non, se révolte depuis ses 86 ans, des crimes contre l'humanité commis par Israël, avec la caution criminogène des capitale occidentales dont la France,  la complicité répugnante des médias et des élites tendant à fabriquer l'idée selon laquelle les responsabiltés entre Israël et les palestiniens pourraient être également partagées.  Il n'y a qu'un bourreau: Israël, et une victime, la Palestine. Le professeur écrit cette missive à l'adresse de l'ambassadeur d'Israel à Paris, l'aboyeur Daniel SHEK, une mise au point de faits, qui tempérera les défilés d'ignares sur les plateaux de télévision et dans les colonnes de la PRAVADA parisienne.

Monsieur l’Ambassadeur,

Pour vous c’est shabat, qui devait être un jour de paix mais qui est celui de la guerre. Pour moi, depuis plusieurs années, la colonisation et le vol israélien des terres palestiniennes m’exaspère. Je vous écris donc à plusieurs titres :comme Français, comme Juif de naissance et comme artisan des accords entre l’Université de Nice et celle de Haiffa ..

Il n’est plus possible de se taire devant la politique d’assassinats et d’expansion impérialiste d’Israël. Vous vous conduisez exactement comme Hitler s’est conduit en Europe avec  l’Autriche, la Tchécoslovaquie .Vous méprisez les résolutions de l’ONU comme lui celles de la SDN et vous assassinez impunément des femmes, des enfants ; n’invoquez pas les attentats, l’Intifada. Tout cela résulte de la colonisation ILLEGITIME  et ILLEGALE. QUI EST UN VOL. Vous vous conduisez comme des voleurs de terres et vous tournez le dos aux règles de la morale juive. Honte à vous :Honte à Israël ! Vous creusez votre tombe sans vous en rendre compte. Car vous êtes condamné à vivre avec les Palestiniens et les états arabes. Si vous manquez de cette intelligence politique, alors vous êtes indigne de faire de la politique et vos dirigeants devraient prendre leur retraite. Un pays qui assassine Rabin, qui glorifie son assassin est un pays sans morale et sans honneur. Que le ciel et que votre Dieu mette à mort Sharon l’assassin. Vous avez subi une défaite au Liban en 2006.Vous en subirez d’autres, j’espère, et vous allez envoyer à la mort de jeunes Israéliens parce que vous n’avez pas le courage de faire la paix

Comment les Juifs qui ont tant souffert peuvent ils imiter leurs bourreaux hitlériens ? Pour moi, depuis 1975, la colonisation me rappelle de vieux souvenirs, ceux de l’hitlérisme .Je ne vois pas de différence entre vos dirigeants et ceux de l’Allemagne nazie ?

Personnellement, je vous combattrai de toutes mes forces comme je l’ai fait entre 1938 et 1945 jusqu’à ce que la justice des hommes détruise l’hitlérisme qui est au cœur de votre pays. Honte à Israël. J’espère que votre Dieu  lancera contre ses dirigeants la vengeance qu’ils méritent. J’ai honte comme Juif, ancien combattant de la 2ème guerre mondiale, pour vous. Que votre Dieu vous maudisse jusqu’à la fin des siècles ! J’espère que vous serez punis..

André Nouschi
Professeur honoraire de l’Université

C'est ce qui s'appelle un bourre-pif bien balancé.

 
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