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04/09/2009

Rapport Léger: le sort de la Justice hâtivement instruit.

316857826.jpgCrème légère

Paraîtrait que le rapport léger est tout en sustentation. Une propriété physique qu’il semble avoir hérité de son auteur, façon stratosphérique. Bref le cœur de cette bafouille est léger et pour ainsi dire creux: «Enlevez l’introduction et les annexes, il reste 45 pages. 45 pages pour refonder la procédure pénale, ça peut être un remarquable exercice de synthèse, et le fruit d’une réforme tellement limpide qu’elle s’exprime en quelques mots

En voilà un qui est sûr de ses papiers. Comment il va le malheureux! Paraîtrait aussi que le rapport Léger ne parvient pas à faire oublier la mise sous l’empire du pouvoir exécutif qui tient les parquets d’une justice qui n’a plus de l’indépendance qu’un vague souvenir. A l’instar des ploutocratie tel le Gabon? Notre blogueur y va franco: «Le rapport, du haut de ses 45 pages, ne fait pas avancer le débat d’un mètre.» […] Ou encore, «Pas de précision. Pour la rédaction, c’est un triomphe de l’école Xavière Tiberi. La plume n’est plus trempée dans l’encre, mais dans le gaz! Ce catalogue de mesures, sans cohérence ni assise, est en outre d’un flou total.»

Liaisons fatales et mauvaise syntaxe

En plus d’être liberticide cette bafouille sarkozienne serait mal écrite? Quoi de plus normal. L’empereur lui-même n’est-il pas fâché avec la syntaxe et l’accord du participe passé. Croyez-vous qu’il voit Xavière (Tibéri) en douce? Qu’en pince Carla? Tout cela ne nous rend pas notre justice qui, elle, se barre en sucette.

«Or, ce rapport n’est qu’un catalogue de mesures hétéroclites, à mi-chemin entre le marché de Noël et un discours d’Henri Guaino. Le débat central esquivé. Tout œuvre de justice doit être nourrie des principes d’indépendance et d’impartialité. Supprimer le juge d’instruction, pourquoi pas, même si les réformes de ces dernières années avaient corrigé les principaux défauts, notamment en accordant un rôle plus important à la défense.» […] «Mais comment peut-on affirmer que seront effectivement remplies les critères de l’indépendance et de l’impartialité si le Parquet, devenu maître des enquêtes – de leur opportunité et de leur conduite – reste sous le pouvoir hiérarchique du gouvernement? […] Ce qui compte, ce sont les modalités opérationnelles, dont il n’est pas dit un mot. […] Il est bien évident qu’une suppression du juge d’instruction qui ne s’accompagnerait pas d’une indépendance structurelle du Parquet devrait être combattue fermement

Cous savez ce qui vous reste à faire si vous ne souhaitez pas finir comme les gabonais, en ploutocratie. Quoique… Si ça se trouve c’est peut-être le cas! LFDM

Aller à la source du texte original: Les Actualités du droit

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