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13/04/2009

Les effets du paquet fiscal

Paquet fiscal, les riches toujours plus favorisés

Le site Pétales de roses qui ne cache donc pas sa couleur ni son parfum politique publie les éléments relatifs au paquet fiscal. Inutile de se demander ce qu’en pense la Laurence Parigourdine du Medef. C’est encore trop que les riches doivent sacrifier aux «fonctionnaires» réputés pour leur fainéantise. Si le coût total pour l’Etat du bouclier fiscal a doublé entre 2007 et 2008 passant de 229,1 millions d’euros à 458,3 millions d’euros, le nombre des bénéficiaires lui est resté stable. En somme, en cette période de vaches maigres, la collectivité se saigne encore beaucoup plus pour ceux des plus riches qui bénéficient de ces exonérations. A y regarder de plus près on découvre que des contribuables qui déclarent des revenus inférieur ou égal au SMIC alors qu’ils possèdent un patrimoine de plus de 15,5 millions d’euros sont plus nombreux, et passent de 27 à 36. Pendant ce temps, le Parti Socialiste appelle à signer la pétition contre le paquet fiscal.

«Le gouvernement a produit à la demande du Président de la commission des finances Didier Migaud les premiers éléments relatifs à la ventilation des bénéficiaires du bouclier fiscal 2008, selon leur revenu fiscal et la tranche de patrimoine de ces contribuables. Comme l'illustrent les tableaux ci-joints, ces chiffres permettent notamment d’apprécier les évolutions liées à la modification du mode de calcul du bouclier intervenue dans le cadre de la loi dite TEPA à l’été 2007. Cette modification a abaissé de 60 à 50% le seuil de déclenchement du bouclier fiscal, en ajoutant à la liste des impôts pris en compte dans le calcul la CSG et la CRDS. Il apparaît que le coût total du bouclier fiscal a doublé entre le «bouclier 2007» et le « bouclier 2008 », passant de 229,1 millions d’euros à 458,3 millions d’euros. Mais le nombre de contribuable bénéficiant du bouclier n’a pas doublé, loin de là. Il est quasiment stable, passant de 13 700 à 13 998.


Ce constat s’explique aisément : les bénéficiaires disposant des revenus et des patrimoines les plus élevés ont vu le bénéfice qu’ils tirent de la mesure augmenter très fortement. Les contribuables possédant les patrimoines les plus importants (d’une valeur de plus de 15,581 millions d’euros), et les revenus les plus élevés (supérieurs à 42 507 euros par an, soit les 10% de revenus les plus élevés), ont vu le montant des restitutions qui leurs sont attribuées multiplié par 2 : il passe de 143,8 millions d’euros à 288,6 millions d’euros. Les 755 contribuables en cause (ils étaient 615 en 2007), qui représentent 5,4% des bénéficiaires du bouclier, bénéficient quasiment des 2/3 du coût du bouclier (63%). Ce chiffre est un démenti flagrant des affirmations du gouvernement selon lesquelles les principaux bénéficiaires du bouclier seraient des contribuables modestes. Les bénéficiaires du bouclier qui ne payent pas l’ISF sont certes nombreux (8 338 personnes) soit 60% des bénéficiaires, mais ils se partagent 1% seulement du coût de la mesure. Et surtout, cette part a été divisée par 2 entre 2007 et 2008, passant de 9,6 millions à 4,84 millions d’euros! A l’opposé de ce que prétendait la majorité pour justifier la réforme du bouclier fiscal, la loi TEPA a ainsi conduit à le rendre encore plus injuste. Le coût a doublé pour les contribuables les plus aisés, et il a été divisé par deux pour les bénéficiaires du bouclier non assujettis à l’ISF.

Analyse des effets du bouclier fiscal en 2008

Au total, les contribuables aux patrimoines les plus importants, supérieur à 15,5 millions d’euros, bénéficieront d’une restitution moyenne de 368 000 euros. Les cas «suprenants », décelés par Didier Migaud en 2007, de contribuables dont le revenu déclaré est inférieur ou égal au SMIC alors qu’ils possèdent un patrimoine supérieur à 15,5 millions d’euros sont encore plus nombreux qu’en 2007. Leur nombre passe de 27 à 36. Pour ces contribuables dont la situation la plus probable est qu’ils actionnent massivement des «niches fiscale »[1] leur permettant de réduire «optiquement» leur revenu servant à calculer le bouclier, le montant des restitutions est ainsi de 286 231 euros en moyenne pour ceux qui déclarent un revenu de 271 euros par mois… Pour l’année 2009, compte tenu du refus de la majorité et du gouvernement de modifier la définition du revenu entrant dans le calcul du bouclier fiscal, ces contribuables se partageront un total de 5,72 millions d’euros. La majorité reconnaissait pourtant qu’il n’avait jamais été dans son intention de faire bénéficier les contribuables minorant leur revenu du bouclier fiscal dans de telles proportions. Il faut noter qu’il ne s’agit ici que des cas les plus extrêmes. Il est raisonnable de penser que la plupart des contribuables bénéficiant du bouclier fiscal ont réduit leur revenu, pour une part plus ou moins importante, grâce à des niches fiscales ou à des règles de non prise en compte de certains revenus (les revenus consacrés par exemple à la constitution d’une retraite par capitalisation, ou les revenus tirés des cessions de valeurs mobilières pour un montant de 25 000 euros). Source

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