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06/02/2009

Affaire Outreau, le juge devant le CSM

burgaud.jpgUn sujet audio à écouter sur la Voix du Nord: «Le ministère demande une exclusion d'un an pour le juge BURGAUD : une sanction «rarissime», certes, mais sans commune mesure avec la mise en abîme de familles entières brisées par la machine judiciaire. A écouter, le commentaire du Journaliste de la Voix du Nord suivant ce lien : Source.

«Juge BURGAUD: le ministère de la Justice demande une exclusion d'un an. Dans le cadre de l'audience disciplinaire du juge BURGAUD devant le Conseil supérieur de la magistrature, entendu depuis lundi au sujet du fiasco judiciaire de l'affaire d'Outreau, qu'il a instruite, les réquisitoires étaient attendus ce matin. La Chancellerie demande son exclusion de la magistrature pour un an. […] La directrice des services judiciaires (DSJ), Dominique LOTTIN, a demandé au nom de la Chancellerie, l'exclusion pour un an de la magistrature du juge Fabrice BURGAUD pour ses «manquements» dans l'instruction de l'affaire d'Outreau. Elle a dénoncé un «manque d'égards envers les justiciables» et «des atteintes aux droits de la défense»
«L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximum d'un an» se situe au sixième rang dans l'échelle des neuf sanctions prévues par le statut de la magistrature, allant de la simple réprimande à la révocation. Mme LOTTIN a évoqué «des déclarations d'enfants recueillis dans des conditions peu propices à l'émergence de la vérité». Ainsi, «il ne suffisait pas, M. BURGAUD, d'ordonner des expertises en crédibilité. Il vous appartenait de procéder vous-même à ces analyses», a-t-elle lancé au magistrat. Elle lui a également reproché d'avoir posé «des questions fermées induisant les réponses et ne permettant pas tester la crédibilité des enfants». Fabrice BURGAUD aurait également, du point de vue du ministère, présenté «pour acquis» des faits contredits pourtant par les vérifications des enquêteurs. «A aucun moment, la direction des services judiciaires n'a prétendu que M. BURGAUD avait délibérément trompé ses collègues» chargés de contrôler son instruction, au sein de la cour d'appel de Douai, a insisté la DSJ qui a balayé également «la théorie du bouc émissaire» que serait Fabrice BURGAUD dans le fiasco d'Outreau.
»

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