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30/01/2009

Droit social: désormais l'entreprise camisole

fou.jpgPrud'hommes: une affaire de fous et 560.000 euro de préjudices

A première vue l’histoire semble peu crédible pour un groupe financier et industriel aussi puissant tel que LVMH, et nanti de toutes sortes de juristes. Le rapporteur de cette singulière affaire relève que la plaignante reproche à son employeur de ne pas l’avoir licenciée, une manière sournoise de «la priver d’une foultitude de droits sociaux et financiers qui auraient découlé d’un licenciement en bonne et due forme.» Mme Odile N.A aurait été mutée en mai 1997 à la société Louis Vuitton Services. «Dans ce cadre, selon la plaignante, il lui aurait été demandé de transcrire sur son ordinateur un document relatant un important montage financier, en l’antidatant de cinq ans. La qualité de faux sera reconnue par la COB.»

Le 21 janvier dernier, à l’audience Conseil des Prud’hommes de Paris, était examinée l’affaire de Mme Odile N.A. assistante de direction contre Louis Vuitton Services, filiale de LVMH représentée par une collaboratrice de Me Jacques VALLUIS. Selon nos informations, la première défendue par Me Raphaël MAYET avait attrait son employeur aux prud’hommes pour voir résoudre son contrat de travail moyennant près de 560.000 euro d’indemnités au titre de divers préjudices ce dont les éditorialistes qui ont relayé l’affaire ont cru opportun de s’émouvoir. Pensez-vous, avec notre perception convenue d’une justice de classe, l’outrecuidance d’une secrétaire à réclamer 25 ans de salaires est en soi un crime de lèse majesté et, venant du «petit personnel», une défiance que les intouchables de ce pays ne sauraient tolérer. N’est pas Bernard TAPIE qui veut…


Descente aux enfers

A la suite de quoi la plaignante va connaître une mise en abîme qui la conduira en hôpital psychiatrique. Elle est convoquée en juin 2003 par le médecin du travail de son employeur, pour une consultation prétextée par la perte d’un certificat de visite par la médecine du travail. La dépendance de ces praticiens placés sous l’empire de l’employeur est encore une fois en cause. Du point de vue de la médecine du travail Mme Odile N.A. est classée patiente et adressée à un confrère psychiatre l’hôpital Sainte-Anne de Paris qui traite des maboules comme nous, au motif qu’elle «manifesterait des symptômes de paranoïa en ne cessant de se plaindre d’être épiée, surveillée, suivie, ses communications téléphoniques interceptées. Le tout à la demande de son employeur, soutient-elle, qui craindrait qu’elle révèle avoir participé à la fabrication d’un faux en écriture utilisé pour des opérations financières surveillées par la COB. Autrement dit, pour éviter qu’elle ne témoigne, on voudrait tenter de la faire passer pour folle.»

A la suite de l’examen, le psychiatre recommande l’hospitalisation de la patiente à la demande d’un tiers au sein de l’établissement public de santé Maison Blanche, situé à Neuilly-sur-Marne où elle séjournera durant un mois entre juin et juillet 2003. Certes de ses déboires, Mme Odile N.A. a pu trahir des signes d’émotivité ou d’instabilité si les faits sont avérés. Quiconque le serait à moins. Mais de là à ce que la médecine du travail et un psy de Sainte-anne se coalisent pour détourner l’office du droit des travailleurs et porter atteinte à l’intégrité d’une personne constitue un franchissement de seuil gravissime. Relâché par les camisoleurs du «petit personnel» elle entamera un marathon judiciaire et commencera, le 28 décembre 2006, par obtenir du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise l’annulation du certificat d’hospitalisation par décision du tribunal, ayant par ailleurs obtenu 7500 euro en référé-provison devant le TGI de Paris.

«Placée en invalidité, elle continue de toucher un salaire de zéro euros. Peu de temps plus tard, la Sécurité sociale va placer Mme Odile N.A. en invalidité de deuxième catégorie au motif qu’elle ne pourrait pas se réintégrer dans la vie professionnelle. Deuxième phase capitale de l’affaire: cette déclaration d’invalidité aurait dû entraîner de facto la rupture du contrat de travail de la plaignante, avec pour conséquence tous les droits afférents classiques, en particulier une proposition de reclassement, des indemnités de licenciement, la liquidation de ses parts d’intéressement, la délivrance d’un certificat de travail, etc. Or non seulement la société LVServices n’a pas licencié Mme Odile N.A., mais encore l’a placée en « congé sans solde » hors de toutes les procédures, lui délivrant chaque mois un bulletin de paie de 0,00 euros, évidemment sans aucun point de retraite. Elle prive ainsi sa salariée de très nombreux droits, au premier chef de son salaire mais encore la bloque complètement dans sa vie personnelle et professionnelle. La motivation de l’internement pour troubles mentaux lui interdit bien sûr la recherche de tout nouvel emploi. De façon assez contradictoire, l’employeur soutient que le contrat de travail est suspendu tant qu’aucune visite médicale n’aura permis à la société de constater la situation d’invalidité. Il est également reproché à Mme Odile N.A. de n’avoir jamais sollicité sa réintégration. Et l’employeur nie, par la voix de son avocat, avoir participé d’une manière quelconque au processus d’internement. (Mais bien sûr, c’est la faute à pas de chance…) Sans pouvoir le démontrer d’une façon quelconque l’employeur soutient que Mme Odile N.A. n’aurait pas obtempéré à des convocations de la médecine du travail qui auraient permis de régulariser la situation et d’ouvrir la voie à une procédure de licenciement pour inaptitude au travail.»

Media PRAVDA

Chronique quotidienne d'une souffrance ordinaire. Vous n’en avez pas entendu parler, mais il n’y a là rien que de très normal. Il existe en France une race de professionnels appelés journalistes, en vérité des charognards payés par le politburo des puissants pour tuer les libertés fondamentales. Elle va mal la France… Décision le 21 mars. Rédigé par LF2M d'après un article de Philippe MADELIN

 

 

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