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19/01/2009

Eric HALPHEN dénonce la suppression du juge d'instruction

justice.jpgDans son adresse à l’audience solennelle de rentré de la Cour de cassation, le Président de la République a prétendu que la suppression du juge d’instruction et son remplacement par un «Juge de l’instruction» garantira davantage les droits de la défense. Le vice-président du tribunal de Paris, Éric Halphen, connu notamment pour son examen de l’affaire des HLM de Paris, pointe les dangers que le projet de Nicolas SARKOZY fait peser sur l’indépendance de la justice et l’égalité des citoyens face à cette institution.

«Ce n’est pas qu’un simple changement sémantique. Il s’agit d’un bouleversement total de la procédure. [...] C’est une escroquerie pure et simple. Ce projet est au contraire très dangereux pour les droits de la défense. Le juge d’instruction joue un rôle d’arbitre et instruit à charge et à décharge. Il eut même remplacer la défense quand celle-ci est défaillante. Si le juge d’instruction disparaît, il ne restera plus qu’un parquet sur puissant et rien en face, surtout si la personne mise en cause n’a pas les moyens de se payer un avocat chevronné. De la même manière, Nicolas Sarkozy estime que la mise en examen est une atteinte à la présomption d’innocence. Mais ce qu’il compte mettre en lace est aussi une atteinte considérable à ce principe. Il souhaite que ce soit désormais un tribunal collégial en audience publique qui décide de la mise en examen. Cela ne fera que renforcer la suspicion à l’égard de la personne concernée.» L'interview dans son intégralité...

 

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