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08/01/2009

77.330 euro annuels, une paille à côté de MADOFF

legrinche_intact.jpgConnaissiez-vous la teneur de l'arrêté fixant le montant de l’indemnité de fonction du président et des indemnités par séance des membres du collège et du comité consultatif de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité?

Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, le ministre de la Fonction publique, le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, et la ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, Vu le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, et notamment ses articles 4, 8 et 12, Arrêtent :

Article 1 Le montant annuel brut de l’indemnité de fonction allouée au président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité est fi xé à 77330 euros.

Article 2 Pour les réunions plénières, le montant brut de l’indemnité forfaitaire par séance est fixé à 130 euros pour les membres du collège et à 65 euros pour les membres du comité consultatif.

Article 3 Les montants cités aux articles 1er et 2 sont indexés sur la valeur du point de la fonction publique.

Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 20 juillet 2005.

(Ci-contre Le Grinch, toute ressemblance avec un personnage réel est strictement fourtuite)

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